Conditions générales de ventes

Thibaut SPITERI - Créateur Bijoutier Joaillier

5 Place de la Mairie 17270 Montguyon
( 884842436 )  R.C.S. SAINTES
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Siret: 88484243600021

Mail :contact@thibaut-spiteri.com
Tel: 07.63.45.16.65

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Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Thibaut SPITERI, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 884842436 au R.C.S de Saintes, ci-après nommé « le vendeur » ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.thibaut-spiteri.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux de fabrication artisanale réalisés intégralement en atelier. Il s'agit de fabrications françaises.

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Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Les produits présentés dans le catalogue du site et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue. Les offres de vente sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site ; de changer leur présentation ainsi que leur prix.
Les photographies et vidéos du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les formes des bijoux et les couleurs des pierres. En effet, tous les modèles étant façonnés de manière artisanale, et les pierres, la nacre ou l’ambre n’étant par essence jamais identiques, de légères différences par rapport à la photographie peuvent exister.
Tous les bijoux en argent 925/1000, sauf mention contraire, portent les poinçons légaux.
Tous les bijoux en or 750/1000, sauf mention contraire, portent les poinçons légaux.

Tous les bijoux en Platine 950/1000, sauf mention contraire, portent les poinçons légaux.

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Article 3. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Pour toute commande spéciale (c'est-à-dire commande de bijoux à réaliser de manière personnalisée et sur mesure), l'acheteur devra contacter le vendeur qui établira un devis en fonction des spécifications de la commande. L'acheteur s'engage à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers, ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ni plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

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Article 4. Conditions d’utilisation
Afin d'éviter toute détérioration des biens vendus, le vendeur déconseille expressément à l'acheteur :
- D'utiliser des produits solvants sur les bijoux vendus ;
- De se baigner en piscine ou en eau de mer en portant les bijoux.

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Article 5. Tarifs
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Il est précisé que le vendeur, relevant du régime de la micro-entreprise, n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en application des dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

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Article 6. Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Sont acceptés les paiements par
- Paypal

- Virement bancaire
Une facture sera adressée à l'acheteur pour tout achat. Celle-ci ne fera pas ressortir la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'étant pas applicable au statut de la micro-entreprise.

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Article 7. Expédition / Livraison
Les produits sont expédiés par la Poste, avec assurance, en colissimo Ad Valorem ou Valeur Déclarée (selon son poids et son volume) sous forme de colis. Le numéro de l'envoi postal sera communiqué à l'acheteur pour permettre un suivi en ligne de la livraison du colis.
Le délai de livraison après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo Standard pour la france
La Poste, en sa qualité de transporteur, est seule responsable du transport du produit après son expédition. Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et ne peut en aucun cas être imputable à l'entreprise Thibaut SPITERI - Créateur Bijoutier Joaillier, ni entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, imputable à l'acheteur, celui-ci supportera la totalité des frais de réexpédition et de port.

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Article 8. Frais d’expédition
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total de votre commande. Vous pouvez avoir une estimation en constituant un panier avec les articles qui vous intéressent.
Pour les destinations autres que la France, contacter directement Mr Thibaut SPITERI pour connaître les frais de livraison.

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Article 9. Délai et modalités de rétractation – Retours des biens
L'acheteur personne physique dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation, sans avoir à justifier de motifs ou payer des pénalités.
L'acheteur devra renvoyer ou restituer les produits à Thibaut SPITERI - Créateur Bijoutier Joaillier dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de sa décision de se rétracter faite à l'acheteur.
Toutefois, il est rappelé à l'acheteur que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications faites par lui-même ou nettement personnalisés (fabrication de bijoux sur mesure, gravure, ajustement de taille, etc), et ce conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.

Afin d'exercer son droit de rétractation, l'acheteur pourra au choix :
– adresser le formulaire de rétractation ci-dessous en le renvoyant à l'adresse figurant en en-tête des présentes ;

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

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A l'attention de Mr Thibaut SPITERI
5 Place de la Mairie 17270 Montguyon
Mail : contac@thibaut-spiteri,com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

–   utiliser le formulaire de contact en ligne sur le site www.thibaut-spiteri.com ;
–   adresser une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre postale ou courrier électronique) aux adresses figurant en en-tête des présentes.

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L'acheteur pourra demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Le retour des biens devra uniquement être fait via « La Poste » avec assurance en Colissimo Ad Valorem ou Valeur Déclarée. Il se fait aux frais, à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
Tout retour devra être signalé préalablement à l'envoi au vendeur, afin de faciliter les démarches de remboursement.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Il est rappelé également que la responsabilité de l'acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Les colis devront être expédiés à l'adresse suivante : « Mr Spiteri Thibaut 5 Place de la Mairie 17270 Montguyon ».

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Article 10. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération complète des biens.
Le vendeur effectuera ce remboursement soit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, soit sous la forme d'un chèque bancaire établi à l'ordre du nom de l'acheteur.
Thibaut SPITERI - Créateur Bijoutier Joaillier n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur.
Toute autre reprise acceptée par le vendeur, hors droit de rétractation, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif de l'acheteur le droit au remboursement qui lui parviendra dans un délai de 30 jours.
Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit détérioré, si cet état n’a pas été indiqué au préalable au vendeur. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans un emballage permettant leur transport dans les meilleurs conditions.

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Article 11. Garantie contractuelle
Les créations sont garanties deux ans à compter de la délivrance du produit. Cette garantie contractuelle s’entend sur le fonctionnement normal du bijou. Sont excluent de cette garantie l’usure et le vieillissement ainsi que les pertes, les rayures ou casses résultant de circonstance accidentelle.
Pour les exclusions de garantie, l'acheteur pourra néanmoins consulter le vendeur pour la réalisation d'une expertise et l'établissement d'un devis de réparation.

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Article 12. Garanties légales
Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation. Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

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Article 13. Service Après-Vente
La satisfaction du client étant la préoccupation première pour le vendeur, il est possible de contacter le vendeur aux coordonnées suivantes:
Par téléphone au 07.63.45.16.65
Par mail à l'adresse contact@thibaut-spiteri.com

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Article 14. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.

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Article 15. Règlement des litiges
En cas de litige pour l’exécution du présent contrat, l'acheteur s'adressera dans un délai raisonnable et par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.
A défaut de transaction amiable, le tribunal de commerce de Saintes (Charente Maritime) sera seul compétent pour les litiges entre commerçants issus du présent contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Tout autre litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

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Article 16. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il devra en faire la demande soit par mail, soit par courrier à l'adresse « Thibaut SPITERI – Créateur Bijoutier Joaillier 5 Place de la Mairie 17270 Montguyon », en précisant ses nom, prénom et adresse.

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Article 17. Preuve et archivage
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Article 18. Propriété Intellectuelle
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site www.thibaut-spiteri.com par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l'entreprise Thibaut SPITERI - Créateur Bijoutier Joaillier est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.